CONDAMNATION

J'avais déjà fait part dans une précédente note des menaces de procès et de condamnations contre Ebay.

De nombreuses contrefaçons de marques de luxe se vendraient sur le site.

 

La sentence est tombée.

Le site et l'une de ses utilisatrices (vendeuses de sacs contrefaits Hermès) ont été condamnés à payer solidairement 20 000 € de dommages et intérêts au groupe.

Le jugement devra, par ailleurs, publié pendant trois mois sur la page d'accueil du site.

 

Concernant Louis Vuitton et Dior Couture qui ont aussi attaqué le site en septembre 2007 et demandé 20 et 17 millions d'€ respectivement, on connaîtra le verdict ce mois-ci.

 

Pour sa défense, Ebay insiste bien sur le fait qu'il lutte quotidiennement contre la contrefaçon, que 2,2 millions d'articles suspects ont été retirés du site et 500 personnes arrêtés.

 

En attendant, le tribunal a rendu son jugement et Ebay n'est pas condamné pour complicité mais pour contrefaçon, ce qui est plus grave.

Michael Kappeler AFP/DDP/Archives ¦ Le site internet eBay